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 Rassemblements sociaux.

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AuteurMessage
Tony Nazemkar
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Tony Nazemkar


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MessageSujet: Rassemblements sociaux.   Rassemblements sociaux. EmptyMar 8 Aoû - 0:28

Rassemblements sociaux. Direction-Centrale-de-la-Securite-Publique-DCSP_largeur_760



DÉCRET MUNICIPAL RASSEMBLEMENTS SOCIAUX


___________________________________________________________________________________

Article 1 : Toute manifestation doit être déclarée à la Mairie de Illusion  au plus tard 48 heures avant celle-ci.

Article 1-1 :  La Mairie de Illusion peut décider d'interdire la manifestation en cas de danger pour les citoyens de Illusion.

Article 2 : Le fait de d'organiser ou de participer à une manifestation illicite est puni par le code pénal.
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