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 Rassemblements sociaux.

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Tony Nazemkar
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Messages : 24
Date d'inscription : 04/08/2017
Age : 15
Localisation : 27 rue de sandettie boulogne sur mer

MessageSujet: Rassemblements sociaux.   Mar 8 Aoû - 0:28




DÉCRET MUNICIPAL RASSEMBLEMENTS SOCIAUX


___________________________________________________________________________________

Article 1 : Toute manifestation doit être déclarée à la Mairie de Illusion  au plus tard 48 heures avant celle-ci.

Article 1-1 :  La Mairie de Illusion peut décider d'interdire la manifestation en cas de danger pour les citoyens de Illusion.

Article 2 : Le fait de d'organiser ou de participer à une manifestation illicite est puni par le code pénal.
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