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 Modèle de plainte

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AuteurMessage
Tony Nazemkar
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Messages : 24
Date d'inscription : 04/08/2017
Age : 15
Localisation : 27 rue de sandettie boulogne sur mer

MessageSujet: Modèle de plainte   Dim 13 Aoû - 2:00

Nom
Prénom
Adresse

Madame, Monsieur le superadmin,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : (exposer ici les faits avec le maximum de détails, ainsi que le lieu et la date auxquels ils se sont produits).

En conséquence, je porte plainte contre X (ou bien le nom de la personne si vous la connaissez), responsable de l'établissement (nom et adresse de cet établissement), pour (citez l'infraction, ex : non-respect de l'arrêté n°, du, sur , et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles).

Autre version :

En conséquence, je porte plainte contre X (ou bien le nom de la personne si vous la connaissez) pour (citez l'infraction).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l’expression de mes salutations respectueuses.
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