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 Armement des policiers hors service

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Tony Nazemkar
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Date d'inscription : 04/08/2017
Age : 15
Localisation : 27 rue de sandettie boulogne sur mer

MessageSujet: Armement des policiers hors service   Mar 8 Aoû - 0:42




DECRET MUNICIPAL
ARMEMENT DES AGENTS DE POLICE EN DEHORS DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL

___________________________________________________________________________________



Article 1 :
Les agents de police du Los Santos Police Department sont autorisés à porter leur arme de service en toutes circonstances, y compris en dehors de leur temps de travail.

Article 1-1 :
L'arme doit être une arme de poing et la même que celle utilisée en service. Tout autre type d'arme est interdit.







DECRET MUNICIPAL
USAGE DE L'ARME A FEU RÉGLEMENTÉE DES OFFICIERS DE POLICE EN DEHORS DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL

___________________________________________________________________________________

Article 1 : Les agents de Police du Los Santos Police Department sont autorisés à faire usage de leurs armes à feu dans les mêmes conditions que celles apprises durant leur temps de travail, hors de celui-ci.

Article 1-1 : Si usage de l'arme à feu est fait ils doivent se soumettre à la même procédure effectuée lors de leur temps de travail et soumettre leur rapport balistique aux services compétents.

Article 1-2 : Si un agent du Los Santos Police Department en service l'exige, ils doivent entièrement coopérer avec les forces de l'ordre et répondre à chacune de leurs questions.

Article 1-3 : Au même titre que lors de leurs heures de travail, les agents du Los Santos Police Department en dehors de leur temps de travail peuvent se voir radiés et poursuivis en Justice pour une mauvaise utilisation de l'arme à feu.
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