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 Produits stupéfiants

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Tony Nazemkar
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Date d'inscription : 04/08/2017
Age : 15
Localisation : 27 rue de sandettie boulogne sur mer

MessageSujet: Produits stupéfiants   Mar 8 Aoû - 0:38






DECRET MUNICIPAL
DÉTENTION DE PRODUITS STUPÉFIANTS

___________________________________________________________________________________

Article 1 : La détention de Marijuana est légale et n'a pas de restriction quantitative.

Article 2 : Il est interdit de produire et de vendre de la Marijuana en dehors du cadre légale, c'est à dire avec une entreprise déclarée et avec les licences nécessaires.

Article 3 : Il est interdit de vendre de la Marijuana aux mineurs.

Article 4 : Les mineurs (< 21 ans) n'ont pas le droit de posséder de Marijuana.

Art 5 : Les autres drogues sont illégales.

Art 6 : La dérogation aux articles 1, 2, 3, 4, et 5 du présent décret est condamnée par le code pénal.
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Produits stupéfiants
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