Tony Nazemkar
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 | | Sujet: Produits stupéfiants Mar 8 Aoû - 0:38 | |
| DECRET MUNICIPAL
DÉTENTION DE PRODUITS STUPÉFIANTS
___________________________________________________________________________________ Article 1 : La détention de Marijuana est légale et n'a pas de restriction quantitative.
Article 2 : Il est interdit de produire et de vendre de la Marijuana en dehors du cadre légale, c'est à dire avec une entreprise déclarée et avec les licences nécessaires.
Article 3 : Il est interdit de vendre de la Marijuana aux mineurs.
Article 4 : Les mineurs (< 21 ans) n'ont pas le droit de posséder de Marijuana.
Art 5 : Les autres drogues sont illégales.
Art 6 : La dérogation aux articles 1, 2, 3, 4, et 5 du présent décret est condamnée par le code pénal. | |
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